abcool vs abcoll : la marque gagne

Tous les moyens sont bons pour faire du trafic sur le Web. En l'espèce, le juge des référés condamne une société qui a obtenu de l'Afnic la réservation en ".fr" d'un nom de domaine portant sur la marque commerciale possédée par autrui. Le détenteur de la marque détient par ailleurs le nom de domaine www.abcool.com.

Le nom de domaine litigieux, www.abcool.fr, donne directement accès par le biais d'un routage technique au site www.pere-noel.fr. Comme Abcool.com, ce dernier commercialise en ligne des jeux et des jouets.

Dans ce contexte, le juge de l'urgence et de l'existence statue en toute logique : l'adoption à titre de nom de domaine de la dénomination abcool est une contrefaçon de la marque Abcool.

Le raisonnement juridique va de soi : l'application en l'espèce de l'article L 713-2 du code de propriété intellectuelle pour stricte identité de produits ou services.

La marque l'emporte et Abcool.com reçoit 20 000 francs au titre de l'article 700 du NCP. Le juge ne sort pas de son rôle, il ne se prononce pas sur le fond de l'affaire.

La morale de l'histoire ? Il existe des réponses juridiques et pratiques. Vigilence, la charte de nommage de l'Afnic n'est pas incontournable. Le réservataire de Abcool.fr aurait joint au dossier de formalités Afnic un Kbis avec l'indication "Abcool" comme enseigne ou nom commercial et n'aurait rectifié cet élément qu'alors que l'action judiciaire était engagée.

Le dépôt du nom de domaine auprès d'une autorité d'enregistrement d'un autre pays aurait produit les mêmes conséquences. Réparation : détournement de trafic, usurpation de marque, agissement parasitaire, la victime ne manque pas d'arguments. Prévention : l'entreprise, on lime ou off line, doit intégrer une action de veille juridique sur les noms de domaine.

Elle est le prolongement direct et utile de la gestion de sa marque ou de son portefeuille de marques. D'autant plus que la liste des noms de domaine en ".fr" est publique. Toute entreprise doit en outre veiller à la validation juridique des dossiers administratifs de dépôt de nom de domaine.

Régis Carral, avocat associé & Laurent Caron, avocat

Article publié pour la première fois dans la revue Internet Marchand, n°24, novembre 2000