Carton rouge sur le net ?

Le Real de Madrid et cinq célébrités du ballon rond (MM. Zidane, Beckham, Raul, Ronaldo et Luis Vigo - rien qu'eux !), dont le nom et l'image avaient été reproduits sans autorisation dans le cadre de la promotion et l'organisation de paris sur Internet, ont mené une action en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris pour qu'il constate la violation de leur droit à l'image et au nom, et qu'il interdise en conséquence l'utilisation manifestement illicite de ces éléments par l'éditeur du site litigieux.

Le juge des référés a néanmoins écarté leurs demandes (Ordonnance de référé du 8 juillet 2005) en considérant que l'utilisation de l'image et du nom des joueurs n'était pas directement associée à la promotion des paris organisés par les sociétés mises en cause, mais qu'elle servait de présentation du match sur lequel le pari était organisé ; pour conclure qu'il n'a pu être démontré "avec l'évidence exigée en référé" que l'utilisation des images et des noms des joueurs "en rapport direct avec leur activité professionnelle", constitue une "atteinte caractérisée à leurs droits".

Ainsi, l'absence de lien direct entre l'image des footballeurs, l'activité de paris sur Internet et le caractère purement informatif des images et des noms utilisés a été décisif.

Il s'agit d'une décision remarquable en France où les droits de la personnalité sont particulièrement (trop ?) bien protégés par la jurisprudence.

C'était d'ailleurs la raison pour laquelle les demandeurs avaient décidé d'attraire devant le juge français des sociétés de droit étranger. Aujourd'hui, beaucoup de voix s'élèvent pour dénoncer un détournement commercial des droits à la personnalité. Cette décision semble s'inscrire dans ce mouvement. Mais le match n'est pas fini, le tribunal devant maintenant statuer sur le fond du litige...

Régis Carral, avocat associé & Sabrina Bouchin, avocat

Article publié pour la première fois dans la revue Stratégie Internet, n°97, octobre 2005