« Hotspots » gratuits : le casse-tête sécuritaire

De plus en plus d’établissements accueillant du public offrent à leurs clients un accès à l’internet par le biais du wifi (hotspot).

Dans la plupart des cas, l’exploitant aura la qualité de fournisseur d’accès à l’internet (art. 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21/6/04) et d’opérateur de communications électroniques (art. L.32, 15° et L.34-1 du CPCE).

Sous peine de sanctions civiles et pénales, il lui appartient alors de conserver les données suivantes sur les utilisateurs :
1. Informations permettant de les identifier
2. Identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques
3. Recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée
4. Données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés
5. Données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés
6. Données relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants
7. Caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication
8. Données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs
9. Données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication

Techniquement, si certaines de ces informations (4, 5, 7) peuvent être recueillies, d’autres ne le peuvent pas sans une identification sécurisée préalable de l’utilisateur. Or, ceci n’est pas toujours envisageable lorsque l’utilisation est libre et gratuite. Au mieux, les données collectées permettent d’identifier la machine utilisée mais non son utilisateur.

La mise en place d’une carte de fidélité ou d’une clé de connexion par SMS par exemple ne permettra pas de collecter l’ensemble des informations requises par la loi mais d’identifier l’utilisateur du réseau wifi, répondant ainsi à l’attente principale du législateur d’identification de l’utilisateur, fût-elle indirecte.

Régis Carral, avocat associé & Frédéric GUENIN, avocat

Article publié pour la première fois dans la revue Stratégie Internet le 19 avril 2007.