Accès aux fichiers des salariés par les employeurs

Windows & Internet : J'ai copié des fichiers personnels sur mon disque dur au bureau, mon patron peut-il y accéder ?

Maître Frédéric Guénin : La réponse est affirmative. L’employeur peut accéder à tout fichier que vous avez stocké sur les moyens informatiques qu’il met à votre disposition pour effectuer votre travail. Il doit simplement le faire en votre présence ou après vous avoir « dûment appelé ».

Il existe toutefois une restriction pour ce qui concerne les correspondances qui bénéficient d’une protection spécifique. L’employeur ne peut y accéder. On songe principalement aux e-mails qui doivent porter des mentions spécifiques du type « personnel » ou être rangés dans un dossier du même nom. On peut également songer à des courriers au format « word » pourvu qu’ils présentent les mêmes caractéristiques en termes de classement ou de nommage.

Liberté d'expression sur Facebook

W&I : Quelqu'un peut-il parler de moi sur Facebook sans mon consentement ?

F.G. : Dans une société démocratique, le principe est celui de la liberté d’expression. Toutefois, cette liberté, pour être réelle, doit être encadrée. En France, elle l’est de bien des manières.

En synthèse, la loi très connue de 1881 sur la presse, limite cette liberté d’expression en interdisant l’injure et la diffamation notamment. Ce sont des délits susceptibles d’être punis par des peines d’amende et de prison. L’injure est constituée par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. La diffamation est, elle, une allégation ou l’imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Autre principe : chacun a droit au respect de sa vie privée. Sur cette base, les juges peuvent, d’une part, allouer des dommages et intérêts en réparation du dommage subi et, d’autre part, prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Donc, même sans être injurieux ou diffamatoire, le fait de « parler de vous » en faisant référence à votre vie privée peut être interdit et donner lieu à réparation.

Enfin, vous pourriez songer à vous prévaloir de la loi dite « Informatique et Libertés » qui prévoit notamment que toute personne physique a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Mais, il faut alors justifier d’un motif légitime et le seul déplaisir de lire quelque chose de critique à votre endroit ne saurait suffire au regard du principe de la liberté d’expression.

Maître Frédéric Guénin, est avocat au sein du département Propriété intellectuelle & Technologies de l’information du Cabinet Hoche Société d’avocats.

Article publié pour la première fois dans la revue Windows & Internet, n°2, avril 2013