Nouvelles extensions et droits de marques : des conflits en perspective

A l’occasion de sa réunion internationale organisée à Paris l’Icann, l’organisation de supervision d’internet et des noms de domaines a annoncé la libéralisation des extensions génériques sur internet début 2009. L’Icann envisagerait ainsi, de libéraliser les extensions de domaine, de sorte que chacun puisse déposer celle de son choix. Ainsi à titre d'exemple des extensions telles que ".auto", ".dupont", ".smith", ".landwell", ".champselysees", ".foot", ".pari", ".poker" ou ".diamants" pourraient être enregistrées.

Une telle annonce ne peut que générer impatience et crainte de la part de titulaire de droits incorporels et notamment de marques.

Afin de rassurer les titulaires de droits antérieurs, l’Icann a d’hors et déjà précisé que les noms d’extensions demandés par les internautes ne devront ni violer le droit des marques, ni s’approcher d’une extension existante (.kom par exemple), ni usurper l’identité d’une communauté, ni perturber l’ordre public ou moral. Le processus d’attribution n’est pas encore défini, toutefois à ce stade rien ne laisse supposer que l’Icann permettra aux titulaires de marques de bénéficier d’une période de réservation prioritaire (type Sunrise). Des conflits sont par conséquent à redouter. Les règles de gestion des éventuels conflits ne sont pas encore définies à ce jour toutefois lors de sa conférence de presse Paul Towmey (président de l'ICANN) à indiqué que dans le cas où deux internautes voudraient s’approprier une même extension, l’Icann leur accorderait un délai de 3 mois pour trouver une solution amiable. Si le conflit persistait, l’extension serait mise aux enchères et serait accordée au plus offrant.

Dans l’attente de plus de précisions concernant ce projet, la plus grande vigilance est à recommander lors du l'ouverture de ces extensions. En effet, des risques de cybersquatting sont à craindre. Dès lors, il nous semble important que chacun réfléchissent dès à présent aux divers extensions qui pourraient l’intéresser.

Régis Carral, avocat associé

Article publié pour la première fois dans Stratégie internet le 3 juillet 2008.