Revente de logiciel sur un site web

Internet Pratique : Peut-on revendre des logiciels que l’on a téléchargés sur un site web ou en acheter d’occasion à un ami ?

Maître Frédéric Guénin : Dans la mesure où la plupart des « contrats de licence » stipulent que le droit d’utilisation accordé au client est « strictement personnel et incessible », il était traditionnel de répondre par la négative à cette question.

Mais, dans une affaire Oracle contre Usedsoft, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3 juillet 2012 a décidé qu’Oracle, éditeur d’un logiciel et titulaire des droits d’auteur sur celui-ci, qui a autorisé le téléchargement d’une copie du logiciel sur un support informatique à partir d’un site web et conféré le droit de l’utiliser sans limite de durée et en contrepartie d’un prix, a « épuisé » son droit de distribution. C’est-à-dire qu’il ne peut pas interdire la revente du logiciel par son client à un tiers.

Frédéric Guénin, avocat

Article publié pour la première fois dans la revue Internet Pratique, n°134, septembre 2012