La spécificité des places de marché

Les places de marché ("market places") fleurissent sur la Toile. Qu'elles soient B to B ou B to C, elles ont pour objectif d'agréger offres et demandes, clients et vendeurs, dans un secteur d'activité particulier.

Leur mise en oeuvre soulève plus spécifiquement les questions de la qualification juridique de l'opération et de l'appréciation des risques au regard du droit de la concurrence.

La market place, quoique basée sur une plate-forme technique plus complexe que les sites Web ou les portails, repose néanmoins sur un contrat s'assimilant, généralement, à un contrat de prestation de services en ligne dont l'aspect "environnement sécurisé" devra être particulièrement traité.

Néanmoins, la qualification juridique de l'opération dépendra largement du rôle de l'exploitant de la market place ainsi que de son mode de rémunération.

Plusieurs cas peuvent ainsi être distingués :
1. Mise à disposition de la plate-forme et rémunération par abonnement : l'exploitant est alors prestataire de services.
2. Mise en relation, contre rémunération, de personnes qui achètent ou vendent : il est courtier.
3. Conclusion d'actes juriques au nom et pour le compte de clients : il est mandataire.
4. Conclusion d'actes en son nom et pour le compte de clients: il est commissionnaire.
5. Achat/revente par l'exploitant de la market place : il est grossiste.

Des entreprises concurrentes dans le monde réel se retrouvent agrégées et parfois "partenaires" au sein d'une même market place, puisque leur accès sera généralement soumis à l'agrément de l'exploitant. Il y a donc un risque de créer sur Internet une situation d'entente illicite, contraire aux règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Les puissances d'achat créées sont telles qu'il sera aussi nécessaire d'examiner leurs effets sur les marchés de référence, afin d'éviter tout abus de position dominante.

Le Conseil des opérateurs de market places devra adopter une approche contraintes/opportunités qui intègrera les fortes possibilités d'optimisation fiscale liées à la localisation de la market place.

Régis Carral, avocat associé & Sabrina Bouchin, avocat

Article publié pour la première fois dans la revue Internet Marchand, n°22, septembre 2000