Usurpation de votre identité sur Facebook

Windows & Internet : Je viens de découvrir mon profil Facebook or ce n'est pas moi. Comment rétablir la vérité ?

Maître Frédéric Guénin : Votre question remet au goût du jour une vieille expression selon laquelle « il n’y a pas qu’un âne à la foire qui s’appelle Martin ». J’entends par là qu’il convient de vérifier si la personne qui utilise vos prénom et nom n’est pas tout simplement votre homonyme. Auquel cas, vous ne pourrez que créer votre profil à côté de celui ou ceux existants sans recours possible.

C’est dire aussi que le terme « profil » ne saurait se résumer à vos seuls prénom et nom, mais bien à ce qui vous décrit en tant que personne : les événements de votre vie, vos parcours personnel, scolaire et professionnel, vos goûts, vos relations, votre image… Bref, toutes les informations qui directement ou indirectement font que l’on vous identifie à nul autre.

Si votre « profil » a été utilisé par un tiers, il faut bien entendu en comprendre les motifs : plaisanterie douteuse d’un proche, volonté de nuire d’une personne, sphère personnelle ou professionnelle, etc. Votre vécu du moment, mais parfois aussi d’un passé assez lointain, doit vous donner une indication en la matière.

Le premier réflexe est de vérifier si les conditions générales du réseau social ne vous permettent pas de le saisir en vue de faire cesser ces agissements.

En tout état de cause, la loi pénale punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. La loi ajoute que cette infraction pénale est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne, donc sur un réseau social du web.

Il convient en premier lieu de rapporter la preuve de l’existence du profil usurpé sur le web. Un constat d’huissier pourra constituer utilement cette preuve. Il faut ensuite déposer plainte. Si d’autres faits de malveillance à votre endroit sont constitués en parallèle (appels téléphoniques, lettres anonymes, etc.), il convient de les exposer très précisément.

Les services de police et de justice pourront identifier qui se dissimule derrière votre « profil » et, au terme d’une instruction pénale qui devrait durer plusieurs mois, une condamnation pourra être prononcée, avec une mise en application contrariée si l’usurpateur se trouve à l’étranger.

Cloud computing

W&I : Quelles précautions prendre quand on s'abonne à une offre Cloud Computing ?

F.G. : Les offres « cloud computing » destinées au « grand public » sont dites d’adhésion, c’est-à-dire qu’elles sont à prendre ou à laisser. Comme en tout domaine du commerce électronique, il convient de lire attentivement les conditions générales proposées.

Les entreprises ont des problématiques particulières, notamment en termes de respect de la confidentialité de leurs données. Même si cela reste vrai pour un particulier, l’échelle sécuritaire n’est pas la même. Les questions principales me semblent donc être les suivantes :
- La rapidité et la facilité de faire évoluer le service fourni,
- Les modalités de facturation (abonnement, à l’usage…),
- Les modalités d’arrêt du service (simplicité, coût),
- Les modalités de restitution des données à la fin de la prestation.

Achat en ligne

W&I : Ai-je le droit d'acheter en ligne en utilisant l'accès à l’internet de mon entreprise ?

F.G. : La réponse à cette question réside dans la « charte informatique » de votre entreprise. Sauf cas particulier et justifié par l’employeur, ce type de charte permet en général au salarié d’utiliser les moyens informatiques et de télécommunication mis à sa disposition par l’employeur pour un usage personnel modéré. Vous pourrez donc visiter certains sites, sauf ceux bloqués et/ou interdits par l’employeur (les sites de jeux et paris par exemple), et donc acheter en ligne. Je n’ai pas eu connaissance de charte qui ait permis la visite de sites web mais ait interdit l’achat en ligne. En tout état de cause, ayez à l’esprit que votre employeur pourra connaître les pages que vous aurez visitées.

Maître Frédéric Guénin, est avocat au sein du département Propriété intellectuelle & Technologies de l’information du Cabinet Hoche Société d’avocats.

Article publié pour la première fois dans la revue Windows & Internet, n°1, mars 2013