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Flux RSS juridique de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
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Ordre du jour de la séance plénière du 26 juin 2025La Commission nationale de l'informatique et des libertés s?est réunie le jeudi 26 juin 2025 à 9 h 30 avec l?ordre du jour suivant :
PANAME : un partenariat pour l?audit de la confidentialité des modèles d?IALa CNIL, l?ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d?IA.
Echanges entre la CNIL et des représentants du Commissariat aux droits de l?Homme du parlement ukrainienDans le cadre du programme européen d?assistance technique et d?échange d?informations (TAIEX) de la Commission européenne, la CNIL a accueilli plusieurs représentants du Commissariat aux droits de l?Homme du parlement ukrainien.
Exposition de 16 milliards d?identifiants et des mots de passe ? que faire ?Selon un média spécialisé en cybersécurité, 16 milliards d?identifiants et de mots de passe dérobés sont accessibles en ligne dans une même base. Ces données peuvent être utilisées pour faciliter des usurpations de comptes en ligne. La CNIL rappelle les bons réflexes à avoir.
La CNIL publie deux FAQ sur l?utilisation des systèmes d?IA dans les établissements scolairesPour accompagner l?usage de l?IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l?une destinée aux enseignants, l?autre aux responsables de traitement. Elles apportent des premiers conseils pour favoriser une utilisation conforme à la protection des données.
Développement des systèmes d?IA : la CNIL publie ses recommandations sur l?intérêt légitimeÀ l?issue d?une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d?intelligence artificielle. Elles précisent les conditions pour recourir à l?intérêt légitime, notamment en cas de moissonnage (web scraping).
Revoir le webinaire : Rappel sur les points d'attention de la CNIL lors de l'instruction des demandes d'autorisationLa CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux demandes d'autorisation relatives à des traitements dans le domaine de la santé.
Découvrez les lauréats 2025 du concours Trophées des classes « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »La CNIL et le ministère de l?Éducation nationale dévoilent les sept classes gagnantes des « Trophées des classes » 2025, un concours pour sensibiliser les élèves à leurs droits numériques et à la citoyenneté en ligne.
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernésLes traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l?objet d?une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications afin de guider les responsables de traitement dans la procédure à suivre.
Ordre du jour de la séance plénière du 12 juin 2025La Commission nationale de l'informatique et des libertés s?est réunie le jeudi 12 juin 2025 à 9 h 30 avec l?ordre du jour suivant :
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