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Flux RSS juridique des rapports du Sénat
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024 - rapport d'information n° 540Rapport d'information n° 540 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024 (11 avril 2024)Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - rapport n° 525Rapport n° 525 de Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (10 avril 2024)
Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - rapport d'information n° 527Rapport d'information n° 527 de Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (10 avril 2024)
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - rapport d'information n° 521Rapport d'information n° 521 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir (9 avril 2024)
Adaptation au droit de l'Union européenne - rapport n° 512Rapport n° 512 de MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Daniel FARGEOT, sénateur, Ludovic MENDES, député et Daniel LABARONNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024)
L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - rapport d'information n° 337Rapport d'information n° 337 de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances : L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires (14 février 2024)
Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - rapport n° 504Rapport n° 504 de MM. Pascal MARTIN, sénateur, Patrick CHAIZE, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député et Antoine ARMAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (3 avril 2024)
Abrogation de la réforme des retraites - rapport n° 498Rapport n° 498 de Mme Marion CANALÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (3 avril 2024)
Accès aux pharmacies dans les communes rurales - rapport n° 502Rapport n° 502 de Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (3 avril 2024)
Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - rapport n° 494Rapport n° 494 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (3 avril 2024)
Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer - rapport n° 511Rapport n° 511 de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (4 avril 2024)
Service civique - rapport n° 496Rapport n° 496 de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à renforcer le service civique (3 avril 2024)
Sur les débris spatiaux - note scientifique de l'Office n° 510Note scientifique de l'Office n° 510 de MM. Ludovic HAYE, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les débris spatiaux (4 avril 2024)
Prolifération du frelon asiatique - rapport n° 500Rapport n° 500 de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (3 avril 2024)
IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude - rapport d'information n° 491Rapport d'information n° 491 de M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude (2 avril 2024)
Continuité du service public de transports et droit de grève - rapport n° 492Rapport n° 492 de M. Philippe TABAROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (3 avril 2024)
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - rapport d'information n° 485 tome IIRapport d'information n° 485 tome II de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus (28 mars 2024)
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - rapport d'information n° 485 tome IRapport d'information n° 485 tome I de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport (28 mars 2024)
Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - rapport n° 472Rapport n° 472 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (27 mars 2024)
Lutte contre les dérives sectaires - rapport n° 477Rapport n° 477 de Mme Lauriane JOSENDE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (27 mars 2024)
Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - rapport n° 476Rapport n° 476 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français (27 mars 2024)
Engagement bénévole et vie associative - rapport n° 480Rapport n° 480 de MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (27 mars 2024)
Sécuriser et réguler l'espace numérique - rapport n° 469Rapport n° 469 de MM. Patrick CHAIZE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Paul MIDY, député, Mmes Louise MOREL, députée, Anne LE HÉNANFF, députée, Mireille CLAPOT, députée et M. Denis MASSÉGLIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (26 mars 2024)
Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - rapport d'information n° 437Rapport d'information n° 437 de MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture (20 mars 2024)
Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - rapport d'information n° 474Rapport d'information n° 474 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales (27 mars 2024)
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